Politique de Confidentialité

Introduction

Chez Aegis Droit, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons dans le cadre de nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et aux lois françaises applicables.

En utilisant les services d'Aegis Droit, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement.

1. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles, en fonction de votre interaction avec nos services :

1.1. Données que vous nous fournissez directement

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, fonction.
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, taille de l'entreprise.
• Données de communication : informations contenues dans les correspondances, e-mails ou appels téléphoniques avec nos équipes.
• Données de compte : identifiants et mots de passe (cryptés) si vous créez un compte.

1.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresses IP, type de navigateur, pages consultées, temps passé sur le site, dates et heures d'accès.
• Données de navigation : informations sur la façon dont vous utilisez nos plateformes (via cookies et technologies similaires).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, données génétiques, données biométriques ou informations concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle) sans votre consentement explicite et préalable, et uniquement si cela est strictement nécessaire à la fourniture de nos services.

2. Finalités de la collecte des données

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : Pour fournir, opérer, maintenir et améliorer nos services (automatisation de documents, gestion des amendes, etc.), et pour gérer votre compte.
• Intérêts légitimes : Pour communiquer avec vous (répondre à vos questions, vous envoyer des informations techniques ou administratives), pour personnaliser votre expérience, pour l'analyse et l'amélioration de nos services, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour l'établissement de statistiques anonymes.
• Consentement : Pour vous envoyer des communications marketing (newsletters, offres spéciales) si vous y avez consenti, ou pour des cookies non-essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale : Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicatoires.

3. Partage et divulgation des données

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à des tiers. Vos données pourront être partagées dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires tiers pour faciliter nos services (hébergement, analyse de données, support client, marketing). Ces prestataires n'ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches et s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.
• Transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition, vente d'actifs ou procédure de faillite, vos données pourront être transférées.
• Exigences légales : Si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité publique (par exemple, un tribunal, une agence gouvernementale).

Dans la mesure du possible, nous pseudonymisons ou anonymisons les données avant de les partager.

4. Sécurité des données

Aegis Droit met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit et au repos, des pare-feu, des contrôles d'accès physiques et logiques, des audits réguliers et la sensibilisation de notre personnel à la protection des données.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
• Droit de rectification : Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou pour le marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Droit d'introduire une réclamation : Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL).

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse contact@aegisdroit.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. Les durées de conservation des données sont déterminées en fonction des catégories de données et des finalités de traitement.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.